Analyses juridiques
Filtres
-
Thème
- Achat et vente (3)
-
ALUR (1)
- Location (1)
- Collectivités locales (2)
-
Construction et travaux (2)
- CCMI (1)
- Copropriété (6)
-
Financement du logement (20)
- Prêts réglementés (9)
- Aides et subventions (12)
- Fiscalité (22)
- Habitat indigne (3)
-
Location (16)
- Logement social (6)
- Accès au logement (2)
- Règles générales de la location (2)
- Location meublée (1)
- Location vide en parc privé (5)
- Expulsion (3)
- Autres statuts (1)
-
Logement des personnes défavorisées (5)
- Aides aux personnes (3)
- Habitat indigne (2)
- Politiques publiques (1)
-
Qualité de l'habitat (17)
- Diagnostics (3)
- Energie et développement durable (12)
- Accessibilité (1)
- Equipements (1)
- Surendettement (locataire - propriétaire) (1)
- Urbanisme (7)
Résultats de votre recherche
110 résultats
-
Expert 15.03.2024 | Analyses juridiques
Indice BT 01
Construction et travaux > CCMI
N° 2015-01 / À jour au 15 mars 2024 Dernier indice BT 01 connu Le dernier indice BT 01 connu est celui de janvier 2024, paru sur le site de l'Insee le 15 mars 2024. Il est de 130,8. Attention : depuis
-
Expert 15.03.2024 | Analyses juridiques
Taxe annuelle et taxe d'habitation sur les logements vacants
Fiscalité > Impôts locaux
N° 2013-14 / A jour au 15 mars 2024 CGI : art.232 et art.1407 bis / Décret n° 2013-392 du 10.5.13 : JO du 12.5.13 (modifié en dernier lieu par le décret n° 2023-822 du 25.8.23 : JO du 26.8.23) La Taxe
-
Expert 16.02.2024 | Analyses juridiques
Résidences-services en location
Location
N° 2016-33 / À jour au 16 février 2024 Loi ELAN du 23.11.18 (art. 139) / Loi ASV du 28.12.15 ( art. 15 ) / Décret n° 2016-1737 du 14.12.16 (JO du 16.12.16) / CCH : L.631-13 à L.633-16 et D.631-27 Les
-
Expert 02.02.2024 | Analyses juridiques
Lutte contre l’habitat indigne : règles sanitaires d’hygiène et de salubrité
Habitat indigne > Insalubrité - Péril - Autres statuts | Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne
N° 2023-13 / À jour au 2 février 2024 Décret n° 2023-695 du 29.7.23 : JO du 30.7.23 / Décret n° 2023-641 du 20.7.23 : JO du 21.7.23 En matière de protection de la santé publique et de l’environnement,
-
Expert 02.02.2024 | Analyses juridiques
Extension d'une construction édifiée illégalement
Rép. Min n° 27730 : JO AN du 16.12.08 Lorsqu’un propriétaire souhaite agrandir ou procéder à des travaux sur un bâtiment irrégulièrement construit sans autorisation, il doit déposer une demande de per
-
Expert 02.02.2024 | Analyses juridiques
Installation de palissades en limite de propriété
Rép. Min n° 5464 : JO Sénat du 18.12.08 Les palissades sont assimilées à des clôtures, leur installation est donc soumise le cas échéant à autorisation d’urbanisme, et certaines règles d’urbanisme doi
-
Expert 02.02.2024 | Analyses juridiques
Installation d'une piscine / Respect des règles d'urbanisme
Rép. Min n° 04517 : JO AN du 20.11.08 L’existence d’une servitude non aedificandi implique l’interdiction de toute construction, qu’elle se situe sur le sol, en surplomb ou en sous-sol. Une piscine, m
-
Expert 02.02.2024 | Analyses juridiques
Règles d’urbanisme / Suppression d’accès aux réseaux
Rép. Min n° 04410 : JO Sénat du 30.10.08 Le maire peut s’opposer au branchement définitif aux réseaux d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone d’une caravane installée en méconnaissance des règles
-
Expert 31.01.2024 | Analyses juridiques
Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Habitat indigne
N° 2024-14 / À jour au 31 janvier 2024 Loi n° 2024-42 du 26.1.24 / JO du 27.1.24 Le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration a été déposé au Sénat le 1 er février 2023, en p
-
Expert 24.01.2024 | Analyses juridiques
Conditions d'octroi des PSLA pour des opérations de location-accession en 2024
Achat et vente > Accession progressive | Financement du logement > Prêts réglementés
N° 2023-16 / À jour au 24 janvier 2024 Loi n° 84-595 du 12.7.84 définissant la location-accession / CCH : R.331-76-1 à R.331-76-7 / Arrêté du 4.10.01 modifié / Arrêté du 26.3.04 modifié par arrêté du