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L'ADIL Y ETAIT

Consultez le site salon de l'Habitat de Châtellerault

Salon de l'Habitat de Châtellerault

17-18 et 19 Mars 2017 - Parc des Expositions du Chillou

Entrée gratuite

Prêt à taux zéro

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LOCATIONS DANS LE 86

Rénovation énergétique

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Garantie Locative

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La Maison des Familles

Un toit près de vos proches hospitalisés

Actualités

La loi de finances pour 2017, la loi de finances rectificative pour 2016 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d'aides à la rénovation énergétique, de fiscalité pour les bailleurs, de plus-values immobilières et de TVA. Le CITE et le dispositif fiscal « Pinel » en faveur de l’investissement locatif sont prorogés jusqu’au 31 décembre 2017 et un nouveau dispositif fiscal est mis en place dans le cadre d’un conventionnement avec l’Anah.

La loi relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite "Sapin 2", composée de 169 articles, comporte plusieurs dispositions en lien avec le domaine du logement. Elles concernent le crédit immobilier, la publicité sur les dispositifs d’investissement locatif, le surendettement, la domanialité publique…

La loi ALUR (art. 92 et 93 / CCH : L.634-1 à L.635-11) permet aux établissements de coopération intercommunale (EPCI) et aux communes volontaires de définir des secteurs géographiques, voire des catégories de logements ou ensembles immobiliers au sein de secteurs géographiques, pour lesquels la mise en location d’un bien par un bailleur est soumise à une autorisation préalable ou à une déclaration consécutive à la signature du contrat de location.

Le régime du crédit immobilier, réglementé par le Code de la consommation, a fait l’objet d’évolutions dans le cadre de la transposition de la directive 2014/17/UE du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel (directive MCD).

Pour prétendre au bénéfice d’une aide personnelle au logement - aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement sociale (ALS) ou allocation de logement familiale (ALF) -  le demandeur doit remplir plusieurs conditions portant notamment sur les ressources.

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57 Boulevard de Blossac
86100 Châtellerault
Tél : 05 49 23 50 24

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L'ADIL 86 sur France Bleu Poitou

Ghislain Delaroche, Directeur de l'ADIL86 répond chaque mois aux questions des auditeurs en matière de logement et d'habitat.

Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Premier trimestre 2017 publié par l'INSEE le 13 avril 2017

125.90
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