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Les outils de calcul de l'ADIL 86

Les seuils de l'usure

Les seuils de l'usure

Les seuils de l'usure sont régulièrement publiés au Journal Officiel dans la 2ème quinzaine du dernier mois de chaque trimestre civil.

Seuils donnés sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux.
  1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre
• Prêts à taux fixe 6.29      
• Prêts à taux variable 5.72      
• Prêts-relais 6.25      

Prêts aux particuliers entrant dans le champ d'application des articles L. 312-1 à L. 312-36 du code de la consommation (prêts immobiliers).
Réponse donnée sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux.

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