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www.adil86.com
Directeur de la publication
M. Roland DEBIAIS - Président
Numéro enregistrement CNIL
Déclaration en cours
Organisme éditeur
ADIL 86
33, rue Edouard Grimaux
86000 Poitiers
Tél. : 05 49 88 31 93
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Réalisation / Hébergement
ACTISENS
8, rue Évariste Galois
86130 Jaunay Clan
Tél. : 05 49 49 49 50
Fax : 05 49 49 46 48
S.A.R.L. au capital de 8 000 €
RCS Poitiers 444 468 755
N° SIRET : 444 468 755 00020
TVA intracommunautaire : FR 45 444 468 755
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Cession de droits de reproduction
- Descriptif : illustrations originales (petites maisons colorées) constituant entre autre, les éléments graphiques de l'identité visuelle de l'ANIL et des ADIL.
- Droits cédés à l'ANIL (Agence Nationale pour l'Information sur le Logement) qui en donnera l'accès par son site extranet, uniquement à ses agences départementales (ADIL), selon les conditions suivantes :
Usage : cession des droits de reproduction pour une illustration nationale, tous supports de communication, imprimé et Internet.
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Mentions legales relatives aux droits d'auteur
Ces illustrations constituent une création graphique originale protégée par la loi n°92-597 du 01/07/92 relative au Code de la propriété intellectuelle. Elle demeure la propriété morale et physique de son auteur.
Seuls sont vendus les droits de reproduction pour l'unique usage défini sur la note de cession de droits.
Toute utilisation non mentionnée dans la présente note de cession, est soumise au paiement de droits de reproduction.
Quels que soient le support et le mode de reproduction (imprimé ou Internet), la signature suivante devra impérativement et lisiblement apparaître :
"Illustrations : Ghislaine BENOIT - ARZIMUT.COM - PARIS"
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