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Indice de révision des loyersIndice de référence des loyers
• Dernier indice connu
Le dernier indice INSEE de référence des loyers (IRL) est celui du deuxième trimestre 2010, paru le 15 juillet 2010 dans Informations Rapides de l'INSEE. Il est de 118,26.
La hausse par rapport à l'indice du deuxième trimestre 2009 est, à titre indicatif, de + 0,57%.
Entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 2005, la moyenne de l'indice national du coût de la construction (ICC) établi et publié par l'INSEE servait de base à la révision des loyers. Pour calculer les révisions annuelles qui auraient dû intervenir avant le 1er janvier 2006, il convient donc de se référer à cet indice et aux règles applicables lors de chaque révision.
Depuis le 1er janvier 2006, c'est l'indice de référence des loyers (IRL) toujours publié par l'INSEE chaque trimestre qui sert de référence. Cet indice était jusqu'au 9 février 2008 constitué, pour 60 % de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyer, pour 20 % de l'indice du coût de la construction, et pour 20 % de l'indice des prix des travaux d'entretien et d'amélioration du logement. Pour calculer les révisions annuelles qui devaient intervenir entre le 1er janvier 2006 et le 9 février 2008, il convient de se référer aux valeurs et à l'évolution de cet ancien IRL. Le nouvel indice s'applique aux baux en cours mais la loi n'a pas d'effet rétroactif.
A compter du 10 février 2008, l'IRL correspond à la moyenne sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Ce nouvel indice (dont la composition change mais pas le nom) s'applique aux nouveaux contrats de location conclus à compter du 10 février mais aussi aux baux en cours, sans qu'il soit nécessaire de signer un avenant au bail. Les révisions annuelles intervenant à compter du 10 février 2008 doivent être calculées à partir de ce nouvel IRL publié par l'INSEE.
• Tableau de l’indice de référence des loyers
Loi du 06.07.1989 : article 17d, modifié par la loi du 08.02.2008.
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1er trimestre |
2ème trimestre |
3ème trimestre |
4ème trimestre |
| I.R.L. |
I.R.L. |
I.R.L. |
I.R.L. |
| 2010 |
117.81
INSEE
IR14.04.10 |
118,26
INSEE
IR15.07.10 |
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| 2009 |
117.70
INSEE
IR14.04.09 |
117.59
INSEE
IR17.07.09 |
117.41
INSEE
IR14.10.09 |
117.47
INSEE
IR14.01.10 |
| 2008 |
115,12
INSEE
16.04.2008 |
116,07
INSEE
17.07.2008 |
117,03
INSEE
15.10.2008 |
117.54
INSEE
15.01.2009 |
| 2007 |
113,07
INSEE
14.02.2008 |
113,37
INSEE
14.02.2008 |
113,68
INSEE
14.02.2008 |
114,30
INSEE
14.02.2008 |
| 2006 |
111,47
INSEE
14.02.2008 |
111,98
INSEE
14.02.2008 |
112,43
INSEE
14.02.2008 |
112,77
INSEE
14.02.2008 |
Réponse donnée sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux.
DIRECTEUR DE PUBLICATION
M. Roland DEBIAIS - Président
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