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L'ADIL, une étape essentielle
dans les projets d'accession :

Les juristes de l'ADIL 86 reçoivent gratuitement et sur simple demande, tout ménage candidat à l'accession et leur proposent une étude complète et personnalisée de leur projet (simulations financières et informations juridiques essentielles à la réalisation de l'opération envisagée). L'action de l'ADIL est uniquement informative et ne comporte aucun acte commercial ou de prescription.

Des études personnalisées et gratuites pour renforcer la sécurité financière des projets d'accession...

Deux types de simulations sur rendez-vous...

 

Le diagnostic financier
en amont de la réflexion :

Le diagnostic permet aux particuliers de mesurer leur capacité d'endettement, d'apprécier la faisabilité de leur projet et d'avoir une information juridique et pratique sur tous les aspects de l'opération projetée, étayée par la documentation du réseau gratuitement distribuée.

 

Le plan de financement détaillé :

Le plan de financement s'articule autour du projet lui-même, de l'évaluation de l'ensemble des coûts principaux et annexes qui s'y rattachent et des possibilités de financement qui en découlent.
Le consultant aura également accès à une information juridique complète sur la nature du contrat utilisé.


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Obligations d'installer des détecteurs de fumée


La loi du 9 mars 2010 a rendu obligatoire les détecteurs de fumée normalisés dans les logements.

Le décret du 10 janvier 2011 apporte des précisions sur plusieurs points. Il précise les exigences auxquelles doit répondre un détecteur de fumée, les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement. Il présente ensuite les mesures de sécurité que les propriétaires doivent mettre en œuvre dans les parties communes des bâtiments d’habitation pour prévenir le risque d’incendie. Il indique enfin les modalités de la notification que doit effectuer l’occupant du logement à son assureur quant à l’installation du détecteur. Les obligations fixées par le décret doivent être respectées avant le 8 mars 2015.

Lire l'analyse juridique : http://www.anil.org/fr/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2010/obligation-dinstaller-des-detecteurs-de-fumee-dans-les-logements/index.html


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